Une taxe pour financer le RSA ?

Une taxe pour financer le RSA ?

Pour financer le RSA, le gouvernement envisage une taxation des revenus financiers.
Si la décision était confirmée, elle consacrerait en creux l’échec du "paquet fiscal" des cadeaux aux plus riches.

L’idée de taxer les revenus du capital pour financer le revenu de solidarité active (RSA) est une "piste sérieuse", a déclaré mercredi le ministre du Budget, Eric Woerth, confirmant à demi-mot un article du journal Les Echos.

Le président Nicolas Sarkozy devrait en faire officiellement l’annonce lors d’un déplacement jeudi à Laval (Mayenne). "Il y a d’autres pistes", a toutefois prudemment ajouté Eric Woerth.
Selon Les Echos, le chef de l’Etat "a décidé de mettre à contribution les revenus de patrimoine (revenus fonciers…) et de placement (dividendes, assurance-vie, etc.) via l’instauration d’un nouveau prélèvement de 1%".

"La recette de cette contribution additionnelle, qui s’ajoutera aux 11% de prélèvements sociaux existants (CSG, CRDS, contribution de 2%, cotisation solidarité autonomie de 0,3%), et qui touchera les revenus perçus en 2009, serait proche de 1,4 milliard d’euros", ajoute le quotidien économique.

Financé par l’Etat et les départements et versé par les Caisses d’allocations familiales, le Revenu de solidarité active, système d’aide aux travailleurs les plus démunis, sera examiné en conseil des ministres le 3 septembre.

Son concepteur, le haut commissaire aux Solidarités actives Martin Hirsch, espère une mise en place avant l’été 2009, alors que le projet tarde à venir.

Le RSA est appelé à remplacer le RMI (Revenu minimum d’insertion), l’API (Allocation de parent isolé) et les mécanismes d’intéressement temporaires à la reprise d’activité.

Le coût de la mesure, qui devrait bénéficier à trois à quatre millions de personnes, est évalué annuellement à 8,5 milliards d’euros (cinq milliards venant du RMI, un milliard de l’API, un milliard de l’intéressement). Manquait 1,5 milliards, qui pourraient être financés par la taxation des capitaux

L’idée de taxer les revenus du capital pour financer le RSA a été bien accueillie par le premier secrétaire du Parti socialiste, François Hollande. "S’il doit y avoir des financements pour le RSA, qu’ils soient pris sur ceux qui ont le plus me paraît le légitime", a-t-il déclaré sur RTL.

En creux, cette taxation est l’aveu de l’échec du "paquet fiscal" accordé aux plus riches par Nicolas Sarkozy dès son arrivée. En encourageant une hypothétique consommation accrue des plus riches par ce coup de pouce, Nicolas Sarkozy a privé l’Etat de marges de manœuvre à l’heure de la menace de récession. Le voilà contraint, pour financer une politique sociale, de revenir en quelque sorte aux fondamentaux, et charger l’Etat de la redistribution.