Nimes:rassemblement contre la réforme des collectivités territoriales

L’Assemblée Nationale, en première lecture, puis le Sénat, en deuxième lecture, ont adopté en début d’été le projet de loi de réforme des collectivités territoriales qui s’attaque à la liberté d’action politique et administrative de chaque collectivité.

Réduction du nombre d’élu, intercommunalités imposées, spécialisation des compétences sont au programme et menacent directement le principe de libre administration de nos collectivités.

C’est parce que nous sommes convaincus du bien fondé et de l’efficacité des politiques publiques menées par les collectivités territoriales en faveur de leur territoire et de leurs habitants que nous avons combattu et combattons ces réformes. Mais comme nous ne sommes pas les tenants d’un statu quo, nous voulons aussi apporter nos propositions fiscales, financières et administratives pour une évolution positive de la structuration territoriales de notre pays.

                Impôt sur les entreprises prenant en compte la totalité des critères constitutifs de l’entreprise : capital foncier et matériel, investissements productifs, massa salariale et capital financier qui, à ce jour et sur la base du stock existant, rapporterai 37,1 milliards d’euros de ressource s’il était taxé à…0,5%.

                Impôt sur les particuliers. Suppression  du boucler fiscal et de tous dispositif favorisant l’évasion fiscale. Retour  à une réelle progressivité de l’impôt, notamment sur le revenu.

                Création d’un pôle financier public pour assurer le financement des infrastructures et équipements publics et pour réorienter l’épargne et l’investissement vers la satisfaction des besoins sociaux et collectifs.

Maintient des différents niveaux de collectivités territoriales.

Respect de la volonté collective et citoyenne pour toute union de collectivités.

Développement d’une péréquation financière permettant d’assurer la solidarité entre villes et campagnes.

Compensation par l’Etat de l’ensemble des charges transférées aux collectivités.

Sur ce dernier point, nous rappelons que la facture de la décentralisation dans le Gard, c’est 400M€ en cumul et environ 70M€ par an qui manquent cruellement à notre département, à son économie, à ses habitants.

C’est pourquoi nous vous appelons à nous rejoindre le :

Lundi 13 septembre 2010 à 17h30

Devant la préfecture de Nîmes

Pour remettre symboliquement aux représentants de l’Etat un « titre de recette » correspondant à cette somme et expliquer comment nous l’utiliserions au service de l’intérêt général.

Les conseillers Généraux Communistes du Gard