Le Sénat met à mal la réforme des collectivités

Le vote de justesse d’un amendement de la sénatrice (PCF) Nicole Borvo Cohen-Seat rétablissant la compétence générale des collectivités témoigne des difficultés de la droite.

Coup de tonnerre au Sénat. Tard dans la soirée de mercredi, un amendement de la sénatrice communiste Nicole Borvo 
Cohen-Seat affirmant que «la compétence générale est un principe fondateur de la libre administration des collectivités locales» a été voté d’extrême justesse, par 158 contre 156. Aux sénateurs communistes, Parti de gauche, socialistes et radicaux de gauche s’étaient joints deux sénateurs centristes, tandis que d’autres sénateurs de droite, y compris UMP, s’abstenaient. Ce faisant, une des principales mesures de la réforme des collectivités territoriales, visant à supprimer la compétence générale pour les régions et les départements, et donc la possibilité pour ces collectivités de faire vivre l’intervention publique et les services publics pour répondre aux besoins des populations et favoriser l’aménagement des territoires, est remise en question.

Pour Nicole Borvo Cohen-Seat «ce vote témoigne des difficultés du gouvernement pour mobiliser sa majorité sur un texte qui met à mal l’avenir des collectivités locales». Ce dont témoigne l’opposition à cette réforme de toutes les associations d’élus, régions, départements mais aussi communes de toutes tailles, qui savent, par exemple, que pour financer leurs investissements publics, ils ont besoin du soutien des autres collectivités.

S’ajoute au malaise de la majorité face à cette réforme le fait que les sénateurs centristes sont vent debout contre le mode de scrutin des conseillers territoriaux prévus par le projet pour remplacer les conseillers régionaux et généraux. À l’origine, une dose de proportionnelle (20%) était envisagée, aujourd’hui c’est un scrutin uninominal majoritaire à deux tours qui est prévu, ce qui va favoriser le bipartisme. Colère des centristes, qui menacent de ne pas voter ce mode de scrutin et ce faisant de le faire capoter.

Malgré les cris d’orfraie du sénateur centriste Nicolas About, dénonçant la manipulation et demandant un nouveau scrutin sur l’amendement de Nicole Borvo Cohen-Seat, ce vote ne résonne-t-il pas comme un avertissement des centristes au gouvernement? Tous les votes, de nouveau sur l’amendement Borvo ainsi que sur le mode de scrutin, sont reportés en fin de débats, mais cet épisode montre que cette réforme a de plus en plus de mal à passer. Aujourd’hui au Sénat. Peut-être aussi à l’Assemblée nationale à la rentrée. À suivre…