La grande arnaque d e la « TVA sociale »

Les patrons rêvaient de ne plus payer de cotisations pour financer la protection sociale, Nicolas Sarkozy s'apprête à le faire en créant un nouvel impôt, la « TVA sociale », plombant le pouvoir d'achat et ouvrant la voie à la privatisation de la Sécurité sociale.

Depuis longtemps, le patronat rêve d'en finir avec le financement de la protection sociale par les richesses créées par le travail dans les entreprises. Nicolas Sarkozy vient d'annoncer sa volonté de transformer ce rêve véritable cauchemar social pour les travailleurs et leurs familles en réalité. Cela en faisant passer, si les Français lui en laissent la possibilité, le financement de notre protection sociale de la cotisation payée par les salariés et les employeurs à l'impôt, à travers une « TVA sociale », payée par tous les consommateurs. Bonjour les conséquences sur le pouvoir d'achat des Français !

S'appuyant sur la crise, dont son gouvernement porte une large part de responsabilité, Nicolas Sarkozy, comme il l'avait annoncé il y a un mois à Strasbourg devant les étudiants, pense « que celle-ci offre à notre pays une opportunité de prendre des mesures qu'il n'aurait jamais acceptées en dehors d'une période de crise » ! Ce n'est donc pas la nécessite qui fait loi, d'autant qu'en la matière d'autres choix sont possibles, mais l'opportunité pour le président de la République de remettre en cause un des fondements de notre pacte social républicain : le financement solidaire de notre protection sociale.

Seuls les patrons y gagneraient

Ce ne sont pas les premiers coups qui sont portés sur ce mode de financement. Déjà au tournant des années quatre-vingt-dix, sous le gouvernement Michel Rocard (PS), une partie de l'assurance maladie n'était plus financée par les cotisations mais par la contribution sociale généralisée (CSG), avec les conséquences sur le pouvoir d'achat. Seulement là c'est un big bang systémique qu'amorce Nicolas Sarkozy, qui pourrait conduire, petit à petit, à une véritable privatisation de notre protection sociale. Chacun sachant d'expérience ce qu'il en est de l'utilisation de l'impôt qui, selon les circonstances, peut servir à tout autre chose que ce pourquoi il était prévu à l'origine. Le manque à gagner pour notre système de protection sociale pouvant alors déboucher, pour assurer à chacun, uniquement selon ses moyens, une protection sociale, sur une place grandissants des mutuelles et des assurances privées.

Dans cette perspective, seuls les patrons y gagneraient. Les patrons et non l'activité économique, et donc l'emploi. Là aussi, l'expérience montre, toutes ces dernières années, que les exonérations de toute nature et les multiples niches fiscales dont bénéficient particulièrement les grandes entreprises n'ont jamais empêché les délocalisations ou les plans sociaux, mais elles ont plutôt fait grossir les dividendes des actionnaires.

le monde syndical  s'oppose à ce projet

Déjà en 2007, entre l'élection présidentielle et les législatives, la droite, par la voix de Jean-Louis Borloo, avait évoqué cette idée de « TVA sociale » avant de la ranger précipitamment, devant les protestations. Aujourd'hui, Sarkozy récidive, espérant, avec la crise, faire passer cette disposition. A l'exception de la CFE-CGC qui est pour, l'ensemble du monde syndical s'y oppose. Le PS et les composantes du Front de gauche, PCF et Parti de gauche, sont vent debout, affirmant que d'autres choix sont possibles pour garantir les financements de la protection sociale tout en conservant sa dimension solidaire basée sur les richesses produites par le travail dans les entreprises.