Jackpot pour la fortune

Jackpot pour la fortune

Le nombre de foyers payant l’impôt sur la fortune a progressé de 7,2 %en 2008 et de plus de 90 % depuis 2003.

Calculé sur la base du patrimoine au 1er janvier 2008, l’impôt sur la fortune se paye le luxe, en pleine tourmente économique, d’être payé par un plus grand nombre de contribuables en 2008 qu’en 2007. Les chiffres, rendus publics par le ministère du Budget, montrent que le nombre de foyers déclarant un patrimoine net supérieur à 700 000 euros a augmenté de 7,2 % et s’élèvent à 565 966 en 2008. Ils étaient un peu moins de 296 000 en 2003. En cinq ans, le nombre de foyers fortunés à presque doublé ! Bercy explique cette situation par la flambée des prix de l’immobilier ces dernières années, la chute des cours et de la Bourse n’étant pas encore intervenue au début de l’année 2008.Paradoxalement, alors que le nombre de contribuables riches augmente, le produit de l’ISF est en baisse pour la première fois depuis cinq ans. En 2008, quelque 3,8 milliards d’euros ont été versés à l’État, ce qui représente moins que 2007 (4 milliards), mais plus que 2006, 2005, 2004, etc. La raison s’explique pour une part du fait de la loi TEPA, paquet fiscal voté par l’Assemblée nationale l’été 2007 sitôt Nicolas Sarkozy élu président de la République. Une des mesures a permis aux contribuables assujettis à l’ISF qui investissent dans une PME de bénéficier d’une réduction d’impôt dans la limite annuelle de 50 000 euros. Pour faire baisser leur facture, 73 249 foyers ont recouru à ce dispositif. La hausse de l’abattement sur la résidence principale est aussi passée de 20 à 30 %. Ces exonérations ont permis à certains foyers fortunés d’obtenir une réduction d’impôt de 75 %. Pour le Trésor public, le manque à gagner s’élève à 660 millions d’euros, à l’heure où les finances de l’État sont sollicitées de toutes parts pour faire face aux conséquences de la crise économique.