Pour un référendum sur le projet constitutionnel

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Pour un référendum sur le projet constitutionnel

Un appel-pétition "Pour un référendum sur le projet constitutionnel" vient d’être lancé sur internet. En voici le contenu :

L’été prochain le Congrès des parlementaires se réunit à Versailles pour modifier notre Constitution. Cette révision a pour objectif officiel de moderniser et rééquilibrer les pouvoirs au sein de la 5ème République.

Basée sur les 77 propositions du rapport Balladur, nous considérons au contraire que la nouvelle mouture constitutionnelle accorderait d’avantage de pouvoirs au Président de la République, continuerait à mépriser l’Assemblée Nationale devenue simple chambre d’enregistrement et transformerait le gouvernement en un vulgaire staff présidentiel.

Pourtant, la Vème République, définie sur mesure pour un seul homme, a déjà un demi siècle. Le temps est venu d’adopter une nouvelle organisation adaptée aux réalités du XXI me siècle (sociologiques, politiques, écologiques, démocratique, laïque…)

Cette « V ème bis » ne prévoit aucune refondation permettant de :

• Restaurer un parlement plus fort et représentatif des courants d’opinions,
• Supprimer le vote bloqué et l’article 49.3
• Elire les sénateurs aux suffrages directs à un scrutin proportionnel, et au moins introduire la proportionnelle dans l’élection des députés
• Fixer une règle sur le cumul des mandats pour voir des parlementaires et des ministres à 100 % dans leurs missions,
• Créer un « statut de l’élu »,
• Garantir une totale indépendance du CSA,
• Mettre en place un nouvel outil participatif en faveur des citoyens (conseil de la société civil )
• En finir avec l’impunité politique du chef de l’Etat

La 5ème République a 50 ans, cette 24ème révision doit être tranchée par référendum.

Une fois de plus, Nicolas Sarkozy, qui connaît une impopularité historique décide de contourner le vote du peuple le privant de participer à un grand débat sur l’avenir de notre démocratie et de sujets qui ont une influence sur la vie de chacun.

Nous souhaitons une large mobilisation des citoyens et des élus de sensibilités diverses (progressistes, républicains et démocrates) attachés à la souveraineté populaire pour signer et défendre ce mouvement afin de convaincre les députés et sénateurs d’imposer un référendum en votant contre cette révision.

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